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PLAN LOCAL D’URBANISME

vendredi 07 mars 2014 - Il y a : 6 Années

APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 17.02.2014

Le Conseil Municipal du 17 février 2014 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bartenheim en lieu et place du Plan d’Occupation des Sols.

Le PLU est l’outil réglementaire qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU organise le cadre de vie des Bartenheimois et traduit le projet de ville définit à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle tel que le Schéma de Cohérence Territoriale des Cantons de Huningue et de Sierentz.

Le PLU est donc le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme tels que les permis de construire et les déclarations préalables.

Le PLU est consultable :
·         Au service urbanisme de la mairie
·         Les plans et le règlement directement en ligne ci-dessous

REGLEMENT du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17.02.2014 par délibération du Conseil Municipal


Plan de zonage au 1/5000ème


Plan de zonage au 1/2000ème

 

 

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