Téléchargez les formulaires dont vous avez besoin pour demander les autorisations nécessaires à l’organisation de votre événement ou affichage publicitaire.
Formulaire de débit de boissons temporaire avec prolongation de l’heure de police
Ce formulaire donne le droit de vendre des boissons non alcoolisées, de la bière et du vin lors de votre manifestation. Chaque association a le droit à 5 autorisations par an.
Le nombre est porté à 10 si l’association est agréée jeunesse et sport.
- A qui l’adresser ? Ce formulaire est à retourner au Service Police-Réglementation
- Quand ? Au moins 2 mois avant la manifestation
Formulaire de demande d’autorisation d’afficher de la publicité sur le ban de Bartenheim
La publicité temporaire est destinée à informer le public d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, d’un événement ou d’une manifestation. L’affichage temporaire de publicité est réglementé sur la commune de Bartenheim et n’est pas autorisé partout sur le banc communal.
- A qui l’adresser ? Toute demande doit être faite au service Police-Réglementation à l’aide du formulaire.
- Quand ? Au moins 2 mois avant la manifestation.
L’affichage est autorisé 3 semaines avant le début de la manifestation par piquetage et devra être retiré dans la semaine qui suit la manifestation.
Formulaire de demande de manifestation sous chapiteaux sur la place du Marché (cirques, fêtes foraines, …)
Avant toute ouverture au public d’une installation de Type CTS sur la commune, l’organisateur de la manifestation doit obtenir l’autorisation du maire.
- A qui l’adresser ? Le dossier de demande d’autorisation d’installation doit être déposé en mairie, accompagné d’un schéma d’implantation.
- Quand ? 2 mois impérativement avant l’ouverture au public.
Formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage
Ce formulaire est à compléter pour l’organisation d’une vente au déballage, d’un marché aux puces ou d’une bourse d’échange publique ou privée.
- A qui l’adresser ? Cette demande est à retourner au Service Police-Réglementation.
- Quand ? Au moins 15 jours avant la manifestation.
Toutefois pour une meilleure organisation, si dans le cadre de votre vente au déballage vous souhaitez un débit de boissons temporaire et une autorisation d’affichage, il est préférable de retourner tous les formulaires au Service Police-Réglementation au moins 2 mois avant la manifestation.