Urbanisme

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Par arrêté du 28 juin 2022, M. le Maire de Bartenheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, portant sur :

  • La suppression de l’emplacement réservé n°30, avec la création d’un secteur spécifique, accompagné d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur AUc (OAP) ;
  • La suppression de l’emplacement réservé n°12 ;
  • Plusieurs modifications du règlement écrit ;
  • Modification du documents graphiques sur les secteurs de mixité sociale
  • Trois rectifications d’erreurs matérielles.

A cet effet, M. Jean-Marie KIEDAISCH, Attaché territorial retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Bartenheim du lundi 18 juillet 2022 au mercredi 17 août 2022.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bartenheim :

  • Le lundi 18 juillet 2022 de 8h30 à 10h30
  • Le mardi 26 juillet 2022 de 10h00 à 12h00
  • Le mercredi 10 août 2022 de 16h00 à 18h00
  • Le mercredi 17 août 2022 de 16h00 à 18h00

Le maître d’ouvrage de la modification du Plan Local d’Urbanisme est Monsieur le Maire de la commune de Bartenheim. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la commune (https :www.bartenheim.fr) ainsi qu’en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
  • Mardi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
  • Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
  • Vendredi de 8h30 à 12h00

Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Bartenheim, 09 rue du Général de Gaulle ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : dgs@mairie-bartenheim.fr

Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, la décision de l’autorité environnementale du 12 mai 2022 de ne pas soumettre le dossier de modification à évaluation environnementale.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Bartenheim, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet (https://www.bartenheim.fr).

Dossier d’enquête publique en cliquant sur les liens suivants :

Note explicative

Règlement graphique applicable 5000ème

Règlement graphique modifié 5000ème

Règlement graphique applicable 2500ème

Règlement graphique modifié 2500ème

Secteurs de mixité sociale

Règlement PLU modifié

OAP

Avis CEA

Avis chambre d’Agriculture

Avis DDT

Décision MRAe

Note R123-8 relative à l’enquête publique

Avis CCI