Mairie

Mairie de Bartenheim
9 rue Général de Gaulle
68870 Bartenheim
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Les cartes dont la validité est prolongée ne seront plus renouvelées

mardi 16 juin 2015 - Il y a : 3 Années

En vertu du Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, les cartes nationales d'identité délivrées à des majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient leur validité automatiquement prolongée de 5 ans passant ainsi de 10 à 15 ans.

Les cartes dont la validité est prolongée ne seront plus renouvelées sauf de manière exceptionnelle.

Le renouvellement anticipé du titre sera autorisé si le demandeur apporte la preuve d'un départ à l'étranger (copie de billet d'avion, réservation auprès d'une agence de voyage, etc)

Pour les travailleurs frontaliers, vous pourrez joindre au dossier une copie du permis de travail ou une attestation de l'employeur.

Le Ministère des affaires étrangère   tient à jour une liste des pays ayant reconnu la prolongation des cartes d'identité. Vous pourrez trouver ce document à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite

Cette mesure prendra effet à compter du 15 juin 2015 (date de dépôt des dossiers en mairie).

Cette mesure concerne uniquement les cartes d'identité délivrées à des majeurs. Cette mesure n'a pas d'impact sur les titres délivrés à des mineurs.

Le  renouvellement de cartes nationales d'identité est toujours possible  dans les cas de perte ou de vol du titre, de changement d'adresse ou de modification de l'état civil.

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