Mairie

Mairie de Bartenheim
9 rue Général de Gaulle
68870 Bartenheim
Tel.: 03 89 70 76 00
Fax: 03 89 70 71 22
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Police / Réglementation

Dans cette rubrique vous trouverez les formulaires nécessaires à l’organisation de votre manifestation.

1. Formulaire de débit de boissons temporaire avec prolongation de l’heure de police

Ce formulaire donne le droit de vendre des boissons non alcoolisées, de la bière et du vin lors de votre manifestation.
Chaque association a le droit à 5 autorisations par an. Le nombre est porté à 10 si l’association est agréée jeunesse et sport.
Ce formulaire est à retourner au Service Police-Réglementation au moins 1 mois avant la manifestation

2. Formulaire de demande d’autorisation d’afficher de la publicité sur le ban de Bartenheim

L’affichage est réglementé comme suit :
Toute demande doit être faite au service Police Réglementation a l’aide du formulaire au moins 2 mois avant le manifestation. Toute demande faite sans ce formulaire ne sera pas prise en compte.
L’affichage est autorisé 3 semaines avant le début de la manifestation par piquetage et devra être retiré dans la semaine qui suit la manifestation.
L’affichage n’est pas autorisé partout (voir formulaire de demande)

3. Formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage

Formulaire à compléter pour l’organisation d’une vente au déballage, d’un marché aux puces ou d’une bourse d’échange publique ou privée
Les Pièces suivantes sont à joindre à la demande :
Copie de la carte nationale d’identité de l’organisateur recto-verso
Plan localisant les lieux de la vente
Préciser la surface occupée par la vente
Cette demande est à retourner au Service Police Réglementation au moins 15 jours avant la manifestation
Toutefois pour une meilleure organisation, dans le cadre de votre vente au déballage vous souhaitez un débit de boissons temporaire et une autorisation d’affichage, il est préférable de retourner tous les formulaires au Service-Réglementation au moins 2 mois avant la manifestation.

Pour tout complément d’information vous pouvez joindre Mr Bastien DELFORGE au 03.89.70.76.08

4. Attestation d'aptitude pour détenteurs de chien catégorisés

- Stages à Village-Neuf, les derniers samedi du mois
- Stage à la SPA de Mulhouse: janvier et février 2017