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Arrêtés permanents
Arrêté municipal n° 197/2025 publié le 7 août 2025
portant réglementation permanente du stationnement 18 rue du Général de Gaulle
Arrêté municipal n° 196/2025 publié le 7 août 2025
portant réglementation permanente du stationnement rue du Tilleul
Arrêté municipal n° 170/2025 publié le 18 juin 2025
portant réglementation permanente du stationnement rue du Moulin
Arrêté municipal n° 231/2024 publié le 14 novembre 2024
portant réglementation permanente d’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage dans la rue des Forges
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023
relatif aux brûlages et à l’usage du feu dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 12 août 2024
modifiant l’arrêté préfectoral du 2 août 2023 relatif à la réglementation des activités nautiques dans la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
Arrêté municipal n° 179/2024 publié le 9 août 2024
portant réglementation permanente du stationnement du parking rue de la Croix
Arrêté municipal n° 60/2024 publié le 10 juin 2024
portant réglementation du square Le Bretzel
Arrêté municipal n°75/2021 publié le 29 mars 2021
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.
Arrêté municipal n°09/2021 publié le 20 janvier 2021
Prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants.
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Arrêtés temporaires
Arrêté municipal n° 207/2025 publié le 9 septembre 2025
portant interruption temporaire de la circulation et du stationnement rue Charles Péguy
Arrêté municipal n° 204/2025 publié le 27 août 2025
prescrivant le numérotage de nouvelles constructions – 4 villas duplex-jardin
Arrêté municipal n° 203/2025 publié le 27 août 2025
prescrivant le numérotage de nouvelles constructions – 3 villas en duplex-jardin
Arrêté municipal n° 202/2025 publié le 27 août 2025
portant prolongation de la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Gare
Arrêté municipal n° 201/2025 publié le 20 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation dans la rue des Lilas
Arrêté municipal n° 200/2025 publié le 20 août 2025
accordant la suppléance des fonctions de maire à madame Marie-Rose SCHOLER, première adjointe, du dimanche 14 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus
Arrêté municipal n° 195/2025 publié le 7 août 2025
accordant la suppléance des fonctions de maire à madame Marie-Rose SCHOLER, première adjointe, du vendredi 15 août 2025 au lundi 18 août 2025 inclus
Arrêté municipal n° 194/2025 publié le 7 août 2025
accordant la suppléance des fonctions de maire à madame Marie-Rose SCHOLER, première adjointe, du vendredi 8 août 2025 au lundi 11 août 2025 inclus
Arrêté municipal n° 193/2025 publié le 7 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement D21I – rue de la Gare (Bartenheim)
Arrêté municipal n° 192/2025 publié le 16 juillet 2025
portant permission de voirie et de stationnement 8 rue des Tuileries
Arrêté municipal n° 191/2025 publié le 16 juillet 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 10 rue du Général de Gaulle
Arrêté municipal° 190/2025 publié le 10 juillet 2025
portant réglementation municipale des constructions